Quels sont les différents types de contrat de travail temporaire ?
Selon la loi, il est impératif d’établir un contrat de travail dès lors qu’une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une entreprise ou d’une personne. En intérim, le contrat de travail est également connu sous le nom de contrat de mission, signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire.
Qu’est-ce qu’un contrat de mission ?
Lorsqu’une entreprise a besoin de recruter un ou plusieurs employés de manière temporaire, elle peut solliciter les services d’une agence de travail temporaire. Même si le contrat de mission est conclu entre l’agence et le travailleur temporaire, c’est l’entreprise utilisatrice qui met en place de toutes les dispositions nécessaires, incluant entre autres :
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- Le salaire
- Le type de poste qui sera occupé
- Le motif de recours
- Etc.
Ces dispositions doivent être communiquées au plus tard deux jours avant l’intégration du travailleur temporaire dans l’entreprise. Tout comme le contrat à durée déterminée ou les contrats à durée indéterminée, le contrat de mission est établi de manière à encadrer légalement les relations entre le salarié temporaire et l’entreprise. Vous êtes invités à parcourir ce site pour accéder à d’autres actualités sur le travail temporaire.
Dans quels cas le contrat de mission prend effet ?
Les réglementations relatives au contrat de mission sont très strictes. Peu importe le motif de recrutement, le contrat de travail temporaire ne doit en aucun cas avoir pour but de faire travailler le salarié de manière permanente, ni de pourvoir durablement à une activité normale.
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Ceci dit, le code du travail est très précis concernant cela. La mise en place d’un emploi temporaire dans le cadre de remplacement par un salarié absent fait partie des cas les plus courants. Un salarié temporaire peut remplacer un salarié absent, peu importe le motif (maladie, congés…), sauf en cas de grève.
La signature de nouveaux contrats ou la mise en place d’un projet de grande ampleur peuvent aussi nécessiter le recrutement d’un travailleur temporaire. Ceci afin de préserver la continuité de la productivité de la société. Une entreprise ayant effectué un licenciement économique sous un délai de six mois n’est pas autorisée à invoquer ce motif pour procéder au remplacement des postes concernées.
Dans le cas de certains secteurs bien précis, il est fréquent de ne pas recruter de personnels en contrat à durée indéterminée. Cela concerne particulièrement les sociétés œuvrant dans l’audiovisuel, dans les spectacles, dans l’enseignement, dans la production cinématographique, dans le sport professionnel, etc.
Il est aussi possible de faire appel à un travailleur temporaire pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel, un chef d’entreprise artisanale ou un chef d’exploitation agricole. En attendant la prise de fonction de nouveaux salariés en CDI, le chef d’entreprise peut embaucher un intérimaire pour se charger du travail de l’ancien salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ou de celui d’un salarié ayant fait l’objet d’une mutation à l’intérieur de l’entreprise.
Le recrutement d’un travailleur temporaire peut être aussi nécessaire le temps d’attendre la suppression définitive d’un poste de salarié ayant définitivement quitté l’entreprise.